Mise à jour des CGV : 01/01/2024

VEGGITIVE invite le client à lire attentivement, télécharger et imprimer les conditions générales de vente. L’accès à l’espace d’information et de commerce électronique du site internet veggitive.fr et ses sous-domaines implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

1. Préambule

Le site internet veggitive.fr et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») est un espace d’information sur l’histoire, les activités et les événements de VEGGITIVE et un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis livrés à domicile ou en Point Relais (ci-après le « Service »).

VEGGITIVE est spécialisée dans la commercialisation de produits végétariens et/ou végans tels que les protéines de soja déshydratées.

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par l’entreprise VEGGITIVE auteur de l’offre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Bobigny sous le numéro 982 377 178, ayant son siège social au 4 Promenade des Mares, 93230 Romainville, France (ci-après « VEGGITIVE ») et d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Elles visent à définir les relations contractuelles entre VEGGITIVE et le Client, et sont applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site.

Tout produit disponible sur le Site est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Le Client s’engage donc à ne pas vendre ou revendre les produits VEGGITIVE qu’il a acheté ou reçu. VEGGITIVE se réserve le droit de refuser et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

3. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur le Site.

Au moment de la passation de commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels, certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente applicables à son achat (commande et livraison).

Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie de celles-ci, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

VEGGITIVE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande. Celles-ci sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien.

VEGGITIVE se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes conditions générales de vente.

 

4. Produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation détaillée, accessible en ligne en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette présentation a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit, afin d’informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.

Ces informations sont toutefois susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou le fournisseur à tout moment, parfois sans préavis et sans en avoir été informé. C’est pourquoi, la description d’un produit faite sur le Site peut faire l’objet de variations minimes et ne saurait en aucun cas se substituer aux informations figurant sur l’emballage dudit produit, lesquelles font seules foi. Par conséquent, le Client est invité à se reporter systématiquement aux informations figurant sur les emballages des produits commandés sur le Site s’agissant de toutes précautions d’usage, en particulier en cas d’intolérance alimentaire ou d’indications nutritionnelles spécifiques.

Le Client est informé de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est manquant lors de la préparation de la commande car non disponible, le Client en sera informé par e-mail. Le montant du produit manquant sera alors remboursé.

 

5. Prix

Tous les prix des produits indiqués sont exprimés en Euros et Hors Taxes. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de livraison qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du lieu de livraison et de la quantité de produit(s) commandé(s). Ces frais seront ajoutés au montant total de la commande et seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement et qui lui sera débité, est le prix définitif exprimé en Euros et Hors Taxes. Ce montant inclut les frais de livraison.

Les prix sont valables à la date de validation de la commande.

À tout moment et sans préavis, VEGGITIVE se réserve le droit de modifier ses prix par la suite.

 

6. Commandes

L'acquisition des produits proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

• Création d’un compte client

VEGGITIVE offre la possibilité au Client de créer un compte client sur le Site qui lui permettra d’accéder à tout moment, aux fonctionnalités suivantes :

-  Consulter ses informations personnelles, ainsi que ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant.
-  Consulter sa commande en cours et suivre son état d’avancement. La commande peut avoir plusieurs statuts : En attente de paiement, payée, annulée, expédiée, collectée, ou retournée.
-  Consulter son historique de commandes.
-  Télécharger ses factures.

Pour créer un compte client, le Client doit cliquer sur le pictogramme « Compte » situé en haut à droite dans la barre de menu du Site puis sur « Besoin d’un compte ? ».

Il devra ensuite remplir le formulaire en saisissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, puis cliquer sur « Créer un compte ».

Afin de valider son inscription, le Client doit alors activer son compte client en cliquant sur l’e-mail d’activation de compte qu’il aura reçu sur sa boîte de messagerie. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier dans ses courriers indésirables ou à revérifier l’exactitude de l’adresse e-mail qu’il a saisi.

Une fois connecté, le Client est invité à accéder à son espace client en cliquant sur le pictogramme « Compte » situé en haut à droite dans la barre de menu du Site et sur « Mes informations » afin de renseigner ses coordonnées complètes, puis à cliquer sur « Enregistrer ».

À l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte client en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription.

Si le Client oublie son mot de passe, il est invité à cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après avoir renseigné son adresse e-mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.

À défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, VEGGITIVE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité des identifiants du Client (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

• Processus de commande

-  Étape 1 : Saisie du panier

Pour passer toute commande, le Client doit cliquer sur la photo ou la désignation du produit qu’il souhaite acheter, choisir la quantité désirée, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Son choix sera alors automatiquement ajouté à son panier.

Le Client a également la possibilité d’ajouter le produit qu’il souhaite acheter en cliquant directement sur « Ajouter au panier », puis sur « Accéder à votre panier » pour choisir la quantité souhaitée.

Le Client peut modifier la quantité de(s) produit(s) sélectionné(s) dans son panier en cliquant sur le pictogramme « Voir le panier » situé en haut à droite dans la barre de menu du Site puis sur « Accéder à votre panier ».

Il peut également annuler l’un des produits sélectionnés en cliquant sur le bouton « X » situé à côté de la quantité mentionnée pour chaque produit. Le panier tiendra alors compte de ces modifications et se mettra automatiquement à jour.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de(s) produit(s) et quantité(s) souhaité(s).

Si le Client bénéficie d’un code de réduction, il est invité à le saisir dans la case correspondante et à cliquer sur « Appliquer ». Le montant total de la commande sera alors recalculé automatiquement.

-   Étape 2 : Choix du mode de livraison

Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison souhaité.

Si le Client souhaite une livraison à domicile par Colissimo, la livraison de la commande se fera à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée.

Si le Client souhaite une livraison à un Point Relais® par Mondial Relay, la mise à disposition de sa commande sera au Point Relais® choisi par le Client.

Le Client valide son choix du mode de livraison en cliquant sur « Commander ».

-   Étape 3 : Saisie des informations personnelles

Le Client peut alors passer commande en décidant de ne pas créer de compte client, de créer un compte client ou de se connecter à son compte client qu’il aura déjà créé au préalable.

Si le Client ne souhaite pas créer de compte client ou se connecter à son compte client, il est invité à remplir le formulaire avec ses coordonnées complètes et à vérifier qu’il n’y ait aucune erreur dans la saisie.

Dans le cas où le Client souhaite une livraison à un Point Relais® par Mondial Relay, il est invité à cocher la case « Commande en point relais » afin de sélectionner son point de retrait.

Une fois terminé, le Client valide son choix en cliquant sur « Suivant ».

-   Étape 4 : Choix du mode de paiement

Le Client doit ensuite choisir son mode de paiement (soit par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou soit par Apple Pay), puis cliquer sur « Suivant ».

-   Étape 5 : Récapitulatif de commande

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations mentionnées dans le récapitulatif de commande, à cocher la case « J’accepte les Conditions Générales. » sans quoi il ne pourra pas valider sa commande, puis à cliquer sur « Acheter maintenant ».

-   Étape 6 : Paiement de la commande

Le Client est redirigé vers une page de paiement où il est invité à saisir ses coordonnées bancaires. Une fois terminé, il clique sur « Payer ».

À l’issue de ces six (6) étapes, la commande du Client est confirmée.

Le Client reçoit alors automatiquement un e-mail qui confirme la réception et le paiement de sa commande, et qui contient la facture d’achat mentionnant le numéro de facture, le détail des produits commandés et le montant total payé. Il est conseillé au Client de conserver toutes ces informations pour toute demande ultérieure.

• Acceptation de commande

VEGGITIVE s’engage à accepter toute commande effectuée sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et dans les termes des présentes conditions générales de vente dont le Client a pris connaissance et déclare les accepter au moment de la validation de la commande.

Avant la conclusion du contrat de vente, le Client peut modifier ou annuler le(s) produit(s) présent(s) dans son panier qui correspond au bon de commande reprenant en détail l’ensemble de sa commande au prix toutes taxes comprises.

Afin de valider ce bon de commande, le Client est dans l’obligation de payer en intégralité sa commande, de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve en cochant la case associée. Ces dernières seront applicables au contrat ainsi conclu.

• Suivi de commande

Une fois la commande validée, le Client a la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa commande (préparation et livraison) en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail de confirmation qu’il a reçu.

Si le Client a créé un compte client sur le Site, il pourra également consulter l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son compte, et en cliquant sur « Mes commandes ».

• Refus ou annulation de commande

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits.

VEGGITIVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client pour les motifs suivants :

-  Produit(s) non disponible(s) en stock ;
-  Erreur dans la saisie des données obligatoires ;
-  Échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement ;
-  Existence d’un quelconque litige antérieur ou en cours avec ce Client ;
-  Erreur sur le Site du prix de vente affiché ;
-  Existence de fraude ou de violation des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où une commande est annulée, VEGGITIVE en informera le Client en lui adressant un courrier électronique sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Le refus ou l’annulation d’une commande pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement des prix des produits si celui-ci a été effectué.

 

7. Paiement

Le paiement intégral du ou de(s) produit(s) acheté(s) sur le Site s’effectue au moment de la validation de la commande et par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou par Apple Pay.

Le Client garantit VEGGITIVE qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

VEGGITIVE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de paiement du Site, la société Mollie dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://www.mollie.com/fr/user-agreement.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition, sera débité de la carte bancaire du Client au moment de la validation de la commande. Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Si le débit de la carte bancaire du Client est refusé par le prestataire de paiement, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la commande sera annulée et le Client en est informé par e-mail.

Les produits commandés restent la propriété de VEGGITIVE jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.

 

8. Livraison

• Mode de livraison

VEGGITIVE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer le(s) produit(s) commandé(s) dans la limite de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande du Client.

La livraison des produits au Client est assurée :

-  Soit à domicile par Colissimo uniquement en France Métropolitaine (y compris en Corse), Monaco et Andorre ;

-  Soit à un Point Relais® par Mondial Relay uniquement en France.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie. Le Client garantit VEGGITIVE qu’il n’y ait pas d’erreur dans les informations de livraison saisies lors de la commande. En cas d’erreur, VEGGITIVE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, VEGGITIVE n’effectuera pas de deuxième livraison du ou des produit(s) déjà livré(s).

Dans le cas d’une réception de commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants du transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation au préalable (voir article 9 des présentes conditions générales de vente), le prix de la commande après déduction des frais de livraison sera alors remboursé au Client.

• Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Les tarifs de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la quantité de produit(s) commandé(s).

Pour une livraison à domicile par Colissimo, les tarifs de livraison exprimés en Euros et Hors Taxes sont les suivants :

• 1 à 2 quantité(s) commandée(s) : 8,49 €
• 3 quantités commandées : 9,60 €
• 4 quantités commandées : 10,30 €
• 5 à 10 quantités commandées : 11,65 €
• Au-delà de 11 quantités commandées : 17,10 €

Pour une livraison à un Point Relais® par Mondial Relay, les tarifs de livraison exprimés en Euros et Hors Taxes sont les suivants :

• 1 à 2 quantité(s) commandée(s) : 5,40 €
• 3 à 4 quantités commandées : 5,90 €
• 5 à 10 quantités commandées : 7,50 €
• Au-delà de 11 quantités commandées : 8,05 €
  
  
• Délai de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi.

En cas de livraison à domicile par Colissimo, les délais indicatifs de livraison sont de deux (2) jours ouvrables pour tout envoi en France métropolitaine, y compris la Corse, Monaco et Andorre.
Le colis est remis en mains propres ou livré dans la boîte aux lettres du Client sans signature. Si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, ou si le Client est absent lors de la livraison, le colis sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose de dix (10) jours ouvrables à partir de la mise à disposition du colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné à VEGGITIVE.

En cas de livraison à un Point Relais® par Mondial Relay, les délais indicatifs de livraison sont de trois (3) jours ouvrés pour tout envoi en France métropolitaine, y compris la Corse.
Le colis est mis à disposition au Point Relais® que le Client aura sélectionné au moment de la validation de la commande. Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis au Point Relais®, et dispose d’un délai de huit (8) jours pour récupérer son colis contre signature. Passé ce délai, le colis sera retourné à VEGGITIVE.

En cas de non-réception du colis ou si le colis n’est pas arrivé au Point Relais® sélectionné, le Client est invité dans un premier temps à vérifier que le délai de livraison n’a pas encore été dépassé. Puis, si ce délai est effectivement dépassé, il appartient au Client d’adresser une réclamation au service client du transporteur concerné via leur formulaire de contact.

La responsabilité de VEGGITIVE ne pourra pas être engagée en cas de retard dans la livraison du colis au Client dû au service Colissimo ou Mondial Relay.

• Dommages

VEGGITIVE garantit que tout produit commandé sur le Site est en parfait état lors de la remise au transporteur. Toutefois, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas de dommages ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler par écrit toutes observations et/ou réserves auprès du transporteur à réception du colis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif de refus. Une copie de ces observations et/ou réserves doit être envoyée à VEGGITIVE par e-mail à l’adresse suivante :  veggitive@gmail.com, et au plus tard vingt-quatre (24) heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, VEGGITIVE procèdera au remboursement du prix payé au Client ou effectuera une nouvelle livraison de produit(s) similaire(s).

 

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit légal de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Seul le Client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit légal de rétractation.

Si le Client souhaite modifier ou annuler sa commande avant l’expédition de celle-ci, ou si le Client souhaite renvoyer la totalité ou une partie du ou des produit(s) qu’il a reçu, il devra notifier sa décision de se rétracter en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact sur le Site, ou par e-mail à l’adresse suivante : veggitive@gmail.com. Un modèle de formulaire de rétractation est également mis à sa disposition en Annexe 1 des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, si le Client souhaite l’annuler, il sera remboursé de l’intégralité du prix payé après réception de sa demande de rétractation. Toute demande de modification de commande qui n’a pas encore été expédiée entraine l’annulation et le remboursement de celle-ci. Le Client est alors invité à passer une nouvelle commande.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, une fois avoir reçu sa demande de rétraction, le Client sera contacté aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour du ou des produit(s) dont les frais d’expédition seront intégralement à sa charge.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du ou des produit(s) retourné(s). Aucun retour non validé de produit(s) ne sera accepté.

Le Client s’engage à renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande faite à VEGGITIVE, à l’adresse suivante : DANNY LIM, 4 Promenade des Mares, 93230 Romainville, France.

À défaut de respecter les délais indiqués, VEGGITIVE ne pourra procéder au remboursement du Client. Par ailleurs, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout produit dont l’emballage d’origine aura été descellé, ouvert ou abimé par le Client après la livraison ne pourra être remboursé.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants leur(s) réception(s). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat.

 

10. Garanties et Réclamation

Tous les produits vendus par VEGGITIVE sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

En cas de non-conformité ou de présence d’un vice caché sur un produit vendu, le Client est invité à contacter VEGGITIVE en remplissant le formulaire de contact du Site ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante : veggitive@gmail.com.

Dès réception du produit et après inspection, VEGGITIVE pourra renvoyer le produit de remplacement sous réserve qu’il soit disponible. Dans le cas où VEGGITIVE serait dans l’impossibilité de le faire en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, le Client pourra, au choix, garder le produit non-conforme ou vicié et demander une réduction du prix de vente, ou renvoyer le produit non-conforme ou vicié contre remboursement du prix et des frais de réexpédition. Le cas échéant, le remboursement interviendra dans la limite de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat.

 

11. Responsabilité

La responsabilité de VEGGITIVE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, explosions, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication etc.

De plus, la responsabilité de VEGGITIVE ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou dû au service du transporteur (Colissimo ou Mondial Relay) ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur le Site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci. La responsabilité de VEGGITIVE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ; en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ; et en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

VEGGITIVE ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site, de son utilisation et/ou des informations qui y sont publiées, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

VEGGITIVE décline toute responsabilité pour toute interruption du Site qui peut avoir lieu sans préavis, en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site.

Il est par ailleurs précisé que VEGGITIVE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par VEGGITIVE, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice ; à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers ; à ne pas porter atteinte au droit des tiers ; et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit VEGGITIVE contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Enfin, VEGGITIVE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

 

12. Données personnelles

Dans le cadre de la navigation et des achats du Client sur le Site, VEGGITIVE collecte des données à caractère personnel le concernant, y compris par le biais de cookies. Le Client peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.

Les données collectées par VEGGITIVE sont conservées confidentiellement et utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, de gérer le compte du Client et d’analyser les commandes. Celles-ci peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de VEGGITIVE intervenant dans le processus de commande.

Le Client peut à tout moment décider de supprimer son compte client en adressant sa demande via le formulaire de contact sur le Site ou par e-mail à l’adresse suivante : veggitive@gmail.com.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans le Site (visuels et sonores) demeurent la propriété exclusive de VEGGITIVE et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Toute personne ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation partielle ou intégrale de tout élément composant le Site sur un autre site web, sauf en cas d’autorisation préalable et écrite de VEGGITIVE. De la même manière, toute personne qui souhaite créer un lien hypertexte vers toute page du Site doit en demander l’autorisation qui ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. VEGGITIVE se réserve le droit de demander la suppression de ce lien.

 

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige résultant de commande effectuée sur le Site sont régies par le droit français.

Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, le Client est invité à contacter VEGGITIVE en remplissant le formulaire de contact sur le Site ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : veggitive@gmail.com.

Si l’une des quelconques stipulations des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des conditions générales de vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des conditions générales de vente.